Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche surveillance de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 6

Le contrôle continu des connaissances repose sur un minimum de trois épreuves dont une épreuve de langue étrangère et une épreuve sur la sécurité dans les contrôles.
La pratique d'une activité physique et sportive est prise en compte dans l'évaluation du contrôle continu par une épreuve physique notée de 0 à 20 où seuls les points obtenus au-dessus de 10 et affectés d'un coefficient 1 sont pris en compte.
Le contrôle continu porte sur les modules d'enseignement fixés à l'article 4 ci-dessus.
Il est attribué une note exprimée de 0 à 20 à chacune de ces épreuves.
L'épreuve sur la sécurité dans les contrôles, notée de 0 à 20, comprend deux parties notées chacune de 0 à 10 points : la première partie consiste en des exercices sur le port et l'usage des armes, la seconde partie comprend des exercices sur les techniques de sécurité. L'épreuve sur la sécurité dans les contrôles est réussie si les stagiaires obtiennent au moins 5 sur 10 à chacune des deux parties de l'épreuve.
Le contrôle continu des connaissances est validé si les stagiaires obtiennent une moyenne générale au moins égale à 10 sur 20 et au moins 5 points sur 10 à chacune des deux parties de l'épreuve sur la sécurité dans les contrôles.