Arrêté du 20 novembre 2009 fixant la formation initiale des agents de constatation stagiaires de la branche opérations commerciales de la direction générale des douanes et droits indirects - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c17afb31-2b9a-45d8-8a9d-5aa64c2a15bf
- Début de validité
- 27 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021673005/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021673005/article-8/versions/c17afb31-2b9a-45d8-8a9d-5aa64c2a15bf/
Sommaire du texte
Texte
Le stagiaire peut bénéficier d'une session de remplacement pour choisir de repasser une ou deux épreuves du contrôle continu des connaissances pour lesquelles il n'a pas obtenu la moyenne.
La note la meilleure sera retenue pour l'épreuve considérée, en vue de la titularisation du stagiaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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