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  3. Arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
  4. Article 5

Arrêté du 24 octobre 2007 portant application du décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 relatif aux redevances d'utilisation des fréquences radioélectriques dues par les titulaires d'autorisations d'utilisation de fréquences délivrées par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes. - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 décembre 2009

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 44344299-3bfc-43aa-ba37-9facb31ea0c7
Début de validité
28 décembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021677118/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021677118/article-5/versions/44344299-3bfc-43aa-ba37-9facb31ea0c7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 6-1
  8. Article 6-2
  9. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 6-1
  8. Article 6-2
  9. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Conformément aux dispositions de l'article 4 du décret du 24 octobre 2007 susvisé, la valeur du coefficient es qui permet de favoriser l'utilisation efficace du spectre en termes de débit par l'emploi de la modulation la plus adaptée aux besoins identifiés est fixée comme suit :


DÉSIGNATION


usuelle des bandes


2 ÉTATS


& analogique


4/8 états


16/32 états


64/128 états


256/512 états


ADAPTATIVE


1,5/2


1,5


1


1


0,85


0,8


1


3/4


1,5


Non autorisé


1,2


1


0,8


1


5/6


Non autorisé


Non autorisé


1,2


1


0,8


1


7/8


1,5


1,2


1


0,85


0,8


1


10/11/12


Non autorisé


1,2


1,2


1


0,8


1


13/14/15


Non autorisé


1,2


1


0,85


0,8


1


17/18/19/20


Non autorisé


1,4


1,2


1


0,8


1


21/22/23


1,5


1,2


1


0,85


0,8


1


25/26/28/32


Non autorisé


1,2


1


0,85


0,8


1


38


Non autorisé


1,2


1


0,85


0,8


1


40


1,2


1


0,85


0,8


0,8


1


60


1,2


1


0,85


0,8


0,8


1


70/80 et supérieures


1


0,85


0,8


-


-


1

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 octobre 2007 Version 5 — MODIFIE
  2. 28 décembre 2009 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2009 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1532 du 24 octobre 2007 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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