Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 47b7e94f-9b63-496c-b92a-65b6db7864e7
- Début de validité
- 1 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021700290/2011-04-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021700290/article-20/versions/47b7e94f-9b63-496c-b92a-65b6db7864e7/
Sommaire du texte
Texte
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 février 2009 - art. 19 (T)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 19
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible