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LOI n° 2010-1 du 4 janvier 2010 relative à la protection du secret des sources des journalistes (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — d2ceaaa7-1113-425c-ae8f-603803ec5d35
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021706663/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021706663/article-1/versions/d2ceaaa7-1113-425c-ae8f-603803ec5d35/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

Loi du 29 juillet 1881

art. 2, art. 3, art. 35

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Loi du 29 juillet 1881 - art. 2 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 29 juillet 1881 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 29 juillet 1881 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi du 29 juillet 1881 - art. 35 (M)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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