Décret n° 2010-69 du 18 janvier 2010 instituant un conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e3364341-8295-4773-9b55-00476d79865b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021713054/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021713054/article-1/versions/e3364341-8295-4773-9b55-00476d79865b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme , Art. D561-51, Art. D561-52, Art. D561-53, Art. D561-54
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 3 : Comité de liaison de la lutte contre le blanchiment des produits des crimes et délits et de la lutte contre le financement des activités terroristes., Art. D562-12, Art. D562-13, Art. D562-14, Art. D562-15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - Section 8 : Conseil d'orientation de la lutte c... (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. D561-51 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. D561-52 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. D561-53 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. D561-54 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code monétaire et financier - Section 3 : Comité de liaison de la lutte contr... (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D562-12 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D562-13 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D562-14 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. D562-15 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D561-51
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D561-52
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D561-53
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D561-54
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D562-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D562-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D562-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D562-15