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Code monétaire et financier - Article D561-54

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Version
Mise à jour en retard — 74776f19-a9c4-419e-bfd3-28b834a569e5
Début de validité
21 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021715174/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021715174/article-d561-54/versions/74776f19-a9c4-419e-bfd3-28b834a569e5/
Sommaire du texte
Le président arrête, pour chaque réunion du conseil, son ordre du jour et la liste des membres à convoquer, en fonction de celui-ci. Si l'ordre du jour comporte un sujet concernant spécifiquement une profession mentionnée à l'article L. 561-2, l'autorité de contrôle compétente pour cette profession est convoquée. La réunion du conseil ne peut se tenir que si au moins six de ses membres désignés, en vertu du 1° de l'article D. 561-53, au titre des services de l'Etat, sont représentés.

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  1. Version D561-54 — VIGUEUR

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