Décret n°92-405 du 23 avril 1992 relatif aux emplois de sous-directeur et d'agent comptable de la direction de l'information légale et administrative - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4ef769c0-8891-4205-822f-587bce49fdfe
- Début de validité
- 13 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021713798/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021713798/article-1/versions/4ef769c0-8891-4205-822f-587bce49fdfe/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur de l'information légale et administrative est assisté de deux sous-directeurs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-31 du 11 janvier 2010 - art. 3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3