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Décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 janvier 2010

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 08624598-ac36-4a47-8a17-e61094b552ec
Début de validité
13 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021660240/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021660240/article-3/versions/08624598-ac36-4a47-8a17-e61094b552ec/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Dans toutes les dispositions à caractère réglementaire, les mots : direction de la Documentation française et Direction des Journaux officiels sont remplacés par les mots : direction de l'information légale et administrative et les mots : directeur de la Documentation française et directeur des Journaux officiels sont remplacés par les mots : directeur de l'information légale et administrative

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 26 mars 1973
Art. 1
-Arrêté du 13 mars 1985
Art. 4
-Arrêté du 13 mars 1985
-Arrêté du 6 février 1989
Art. 1
-Arrêté du 1 décembre 1989
Art. 1, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 1 août 1990
Art. 2
-Arrêté du 12 octobre 1994
Art. 3
-Arrêté du 7 novembre 1994
Art. 3
-Arrêté du 7 novembre 1994
Art. 3
-Arrêté du 7 novembre 1994
Art. 3
-Arrêté du 2 avril 1996
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 16 septembre 1998
Art. 4
-Arrêté du 12 mars 2002
Art. 1
-Arrêté du 9 octobre 2002
Art. 5
Arrêté du 2 juin 2009
Art. 1
-Arrêté du 9 novembre 2009
Art. 2
-Arrêté du 19 novembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 19 novembre 2009
-Code du travail
Art. D2135-7
-Code général des collectivités territoriales
Art. D1414-1
-Décret n° 92-405 du 23 avril 1992
Art. 3
-Décret n° 92-405 du 23 avril 1992
-Décret n° 93-963 du 27 juillet 1993
Art. 1, Art. annexe
-Décret n° 93-963 du 27 juillet 1993
-Décret n° 98-1150 du 16 décembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 6, Art. 7
-Décret n° 98-1150 du 16 décembre 1998
-Décret n° 2001-1067 du 16 novembre 2001
Art. ANNEXE
-Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002
Art. 2, Art. 3
-Décret n° 2005-582 du 27 mai 2005
Art. 2
-Décret n° 2005-1073 du 31 août 2005
Art. 1
-Décret n° 2005-1073 du 31 août 2005
-Décret n° 2006-1367 du 10 novembre 2006
Art. 1
-Décret n° 2009-158 du 11 février 2009
Art. 4
-Décret n° 2009-540 du 14 mai 2009
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 89-647 du 12 septembre 1989

Art. 1, Art. 2

-Décret n° 92-405 du 23 avril 1992
Art. 1
-Décret n° 99-954 du 18 novembre 1999
Art. 1

-Décret n° 99-954 du 18 novembre 1999

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 31 janvier 2001
Art. 1
-Arrêté du 16 juillet 2003
Art. 6
-Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 2, Art. 4
-Arrêté du 6 mai 2008
Art. Annexe
-Décret n° 2001-94 du 31 janvier 2001
Art. 1, Art. 2
-Décret n° 2002-581 du 25 avril 2002
Art. 3
-Arrêté du 31 janvier 2001
-Décret n° 2001-94 du 31 janvier 2001

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 avril 1989
Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 25 avril 1989
Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 25 avril 1989
-Arrêté du 25 avril 1989
-Arrêté du 2 janvier 1990
Art. 1, Art. 4
-Arrêté du 2 janvier 1990
-Arrêté du 19 avril 2002
Art. 3
-Arrêté du 15 décembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 15 décembre 2006
-Arrêté du 28 mars 1994
Art. 3

-Décret n° 82-240 du 10 mars 1982

Art. 1

-Arrêté du 25 mars 1996

Annexe
-Décret n° 2000-1027 du 18 octobre 2000
Art. 4
-Décret n° 2006-1208 du 3 octobre 2006
Art. 1

-Décret n° 2006-1208 du 3 octobre 2006

-Décret n° 91-1058 du 14 octobre 1991

Annexe

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 janvier 2010 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

170 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 octobre 1991 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 1996 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1973 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-240 du 10 mars 1982 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 1985 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mars 1985 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 1989 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 1989 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 1989 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 1989 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 1989 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 1989 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 1989 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-647 du 12 septembre 1989 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 décembre 1989 - art. 1 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 décembre 1989 - art. 3 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 décembre 1989 - art. 4 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 janvier 1990 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 janvier 1990 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 janvier 1990 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 1990 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1058 du 14 octobre 1991 - art. ANNEXE (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-405 du 23 avril 1992 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-405 du 23 avril 1992 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-405 du 23 avril 1992 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-963 du 27 juillet 1993 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-963 du 27 juillet 1993 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-963 du 27 juillet 1993 - art. annexe (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 1994 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 octobre 1994 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 1994 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 1994 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 novembre 1994 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mars 1996 - art. ANNEXE (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 1996 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 avril 1996 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 septembre 1998 - art. 4 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-1150 du 16 décembre 1998 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-954 du 18 novembre 1999 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-954 du 18 novembre 1999 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-1027 du 18 octobre 2000 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 janvier 2001 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 janvier 2001 - art. 1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-94 du 31 janvier 2001 (V)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence Ouverte 2.0 ↗

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