Code de l'éducation - Article D331-60
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e26788e5-7c18-4f16-99c7-ae1469197e32
- Début de validité
- 1 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021754923/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021754923/article-d331-60/versions/e26788e5-7c18-4f16-99c7-ae1469197e32/
Sommaire du texte
Texte
Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce cycle dans l'établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d'un enseignement optionnel ou de spécialité ou d'un changement de voie d'orientation conformément aux dispositions de l'article D. 331-51, ou en raison de décisions à caractère disciplinaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 91-372 1991-04-16 art. 14
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-100 du 27 janvier 2010 - art. 10
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-51
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 10
Citations
- CITATION Article D331-51
- CITATION Article D331-51
- CITATION Article D331-51
- CITATION Article D331-51