Arrêté du 4 janvier 2010 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques afférents aux établissements et services mentionnés au 5° (b) de l'article L. 312-1-I du CASF - Article Annexe 1

TABLEAUX DE BORD RELATIFS AUX ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES RELEVANT DE L'ARTICLE L. 312-1-I (5°, a) DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES

1. Indicateurs répartition des populations par classe d'âge :

Rappel 2005 global :

0, 60 %
11, 10 %
13, 40 %
15, 20 %
15, 80 %
16, 60 %
22, 70 %
4, 20 %
0, 30 %

2. Taille moyenne par tranche :

Taille moyenne CA 2007 (métropole : 1257 ESAT) : 86 places.

3. Durée moyenne de prise en charge :

Temps moyen en jour de présence des travailleurs handicapés quittant l'ESAT.

4. Nombre de travailleurs handicapés à temps partiel :

Proportion d'adultes handicapés travaillant à temps partiel au sein de l'ensemble des travailleurs handicapés de la structure.
5. Indicateurs de vieillesse technicité :


Poids de l'ancienneté et de la technicité sur la masse salariale. Il permet d'apprécier, d'une part, l'ancienneté du personnel et, d'autre part, l'intensité du turn-over au sein des structures.

6. Coût de structure :

Coût par place non rattachable à la prise en charge de l'usager (dépenses afférentes aux personnels exerçant une fonction d'encadrement et logistique, les dépenses du groupe fonctionnel III et la valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit) ;

Ce coût ne doit pas être confondu avec le niveau des dépenses de groupe 3 dépenses afférente à la structure rapporté à la place.

7. Coût de la fonction encadrement :

Poids des dépenses liées au personnel d'encadrement (y compris le personnel d'encadrement travaillant au siège social).

8. Indicateur immobilier :

Part des dépenses liées aux infrastructures et / ou la valorisation des locaux mis à disposition à titre gratuit rapporté au nombre de places autorisées.
9. Indicateur de formation :


Ratio horaire du poids des actions de la structure en faveur de la formation des salariés.