Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 322-4.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 403481a5-f0d8-480d-a0aa-03182c1409b7
- Début de validité
- 27 mai 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021810593/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021810593/article-322-401/versions/403481a5-f0d8-480d-a0aa-03182c1409b7/
Sommaire du texte
Texte
Application
Le présent chapitre fixe les conditions d'approbation des matériels d'extinction de l'incendie autres que ceux visés aux chapitres 322-1 et 322-2 et à l'annexe A1 de la division 311.
Historique
Évolution juridique
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