Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 332-1.06
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b618feef-8f4f-47cc-a54d-e0440c71dd79
- Début de validité
- 22 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021828072/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021828072/article-332-106/versions/b618feef-8f4f-47cc-a54d-e0440c71dd79/
Sommaire du texte
Texte
Double fonction DAHMAS/équipement obligatoire
1. Un équipement dont l'embarquement est rendu obligatoire par les règles applicables au navire concerné peut être utilisé en tant que composant ou dispositif spécifique de déclenchement d'un DAHMAS.
2. Pour être intégré à un DAHMAS, un tel composant ou dispositif spécifique de déclenchement doit satisfaire aux règles d'approbation requises en tant qu'équipement rendu obligatoire par les règles applicables au navire, et aux règles d'approbation de la présente division.
3. Un ou plusieurs composants de DAHMAS ou dispositifs spécifiques de déclenchement ainsi approuvés peuvent être embarqués au titre et à la place des équipements approuvés équivalents.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.