Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 332-2.03
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — aabb9061-0d5b-4564-9997-b0d618cb5037
- Début de validité
- 22 août 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021828086/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021828086/article-332-203/versions/aabb9061-0d5b-4564-9997-b0d618cb5037/
Sommaire du texte
Texte
Dispositions supplémentaires pour l'approbation
des dispositifs spécifiques de déclenchement
1. Tout dispositif spécifique de déclenchement doit être conçu de telle manière à n'entraver ni le fonctionnement normal ni le déclenchement autonome du périphérique.
2. La déficience des dispositifs spécifiques de déclenchement ne doit pas empêcher la mise en œuvre autonome ou locale d'un périphérique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.