Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 89e65c67-898f-48c3-87df-724191152b16
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021839485/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021839485/article-15/versions/89e65c67-898f-48c3-87df-724191152b16/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 26
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 26 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26