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  3. Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements
  4. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 374 DU 29 AVRIL 2004
  5. CHAPITRE II : ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT
  6. Article 25

Décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - Article 25

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Mise à jour en retard — 8e506ccf-78d7-4f90-841a-e829f7ec30fa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021839513/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021839513/article-25/versions/8e506ccf-78d7-4f90-841a-e829f7ec30fa/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 374 DU 29 AVRIL 2004 Consulter cette section
    1. Article 1
    2. CHAPITRE IER : POUVOIRS DES PREFETS Consulter cette section

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    3. CHAPITRE II : ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
      4. Article 12
      5. Article 13
      6. Article 14
      7. Article 15
      8. Article 16
      9. Article 17
      10. Article 18
      11. Article 19
      12. Article 20
      13. Article 21
      14. Article 22
      15. Article 23
      16. Article 24
      17. Article 25
      18. Article 26
      19. Article 27
      20. Article 28
    4. CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS DES PREFETS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS CIVILS EXECUTES OU SUBVENTIONNES PAR L'ETAT Consulter cette section

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    5. CHAPITRE IV : RELATIONS DES PREFETS AVEC LES SERVICES DE L'ETAT, LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS Consulter cette section

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    6. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 2004 374 DU 29 AVRIL 2004 Consulter cette section
    1. Article 1
    2. CHAPITRE IER : POUVOIRS DES PREFETS Consulter cette section

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    3. CHAPITRE II : ORGANISATION DES SERVICES DE L'ETAT DANS LA REGION ET LE DEPARTEMENT Consulter cette section
      1. Article 9
      2. Article 10
      3. Article 11
      4. Article 12
      5. Article 13
      6. Article 14
      7. Article 15
      8. Article 16
      9. Article 17
      10. Article 18
      11. Article 19
      12. Article 20
      13. Article 21
      14. Article 22
      15. Article 23
      16. Article 24
      17. Article 25
      18. Article 26
      19. Article 27
      20. Article 28
    4. CHAPITRE III : ATTRIBUTIONS DES PREFETS RELATIVES AUX INVESTISSEMENTS CIVILS EXECUTES OU SUBVENTIONNES PAR L'ETAT Consulter cette section

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    5. CHAPITRE IV : RELATIONS DES PREFETS AVEC LES SERVICES DE L'ETAT, LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, LES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS Consulter cette section

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    6. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
Art. 39

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 - art. 39 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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