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Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements - Article 39

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Mise à jour en retard — 80f24fb4-2a71-443d-b259-f852c27462a1
Début de validité
18 février 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mars 2026 à 22h17
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 13h47 — 1f1223f0-d4ce-439e-8f7c-034de60daf25
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021842679/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021842679/article-39/versions/80f24fb4-2a71-443d-b259-f852c27462a1/
Sommaire du texte

En cas d'absence ou d'empêchement, le préfet de région est suppléé par le secrétaire général pour les affaires régionales. Le préfet de région désigne un des préfets de département présents dans la région afin d'assurer sa suppléance en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général pour les affaires régionales.

En cas de vacance momentanée du poste de préfet de région, le préfet du rang le plus élevé en fonction dans la région assure l'intérim.

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