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Arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement - Article 14

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Version historique — 590f4baf-881c-40e2-b315-bb26216d8f48
Début de validité
25 février 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021866713/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021866713/article-14/versions/590f4baf-881c-40e2-b315-bb26216d8f48/
Sommaire du texte


La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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