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Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 1

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Mise à jour en retard — 57f5ac67-f12e-487f-bc30-b4d0e1a5b689
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021869982/2026-10-28
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021869982/article-1/versions/57f5ac67-f12e-487f-bc30-b4d0e1a5b689/
Sommaire du texte




A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1112-4, Art. L1132-1, Art. L1111-17, Art. L1121-16-1, Art. L1123-14, Art. L1234-2, Art. L1243-6, Art. L2212-8, Art. L3211-6, Art. L3212-6, Art. L3221-1, Art. L3221-4, Art. L3221-5, Art. L3222-1, Art. L3222-4, Art. L4221-10, Art. L4311-6, Art. L5126-2, Art. L5126-9, Art. L6111-4, Art. L6112-4, Art. L6112-6, Art. L6112-8, Art. L6147-2, Art. L6147-7, Art. L6148-4, Art. L6154-1, Art. L6162-8, Art. L6323-1

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