Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 380af334-8d1f-4cd5-be75-b69bc30d73bd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021869986/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021869986/article-3/versions/380af334-8d1f-4cd5-be75-b69bc30d73bd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L632-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
-LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
-Code général des impôts, CGI.Art. 199 quindecies, Art. 199 sexvicies, Art. 1391 B bis, Art. 1414 B
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L633-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. L529
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 - art. 33 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2009-1436 du 24 novembre 2009 - art. 46 (M)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1391 B bis (M)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 1414 B (M)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 199 quindecies (M)
- MODIFIE Code général des impôts, CGI. - art. 199 sexvicies (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L632-5 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L633-5 (M)
- MODIFIE Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. L529 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 199 quindecies
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 46
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 199 sexvicies
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1391 B bis
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1414 B
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L529
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L632-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L633-5