Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 93fd6a4f-ec5c-4498-a40c-6049a4bebaf7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021869984/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021869984/article-2/versions/93fd6a4f-ec5c-4498-a40c-6049a4bebaf7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-22-5, Sct. Sous-section 3 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs nationaux., Art. L162-22-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-2-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-12-15, Sct. Section 5 : Etablissements de santé., Art. L162-22, Sct. Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-22-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L174-12, Art. L174-15, Art. L381-30-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-22-8, Art. L162-22-9, Art. L162-22-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L174-1, Art. L174-5, Art. L174-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Section 5 : Etablissements de santé. (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation rembou... (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 3 : Frais d'hospitalisation rembou... (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-12-15 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-2-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-1 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-16 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-2 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-5 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-6 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-8 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-22-9 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L174-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L174-12 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L174-15 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L174-5 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L174-6 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L381-30-5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L174-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L174-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L174-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L174-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-12-15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-22-16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L174-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L381-30-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-2-2