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Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 15

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021870026/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021870026/article-15/versions/3454bbaa-ba4d-400b-a543-275dba01054b/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5124-4, Art. L5125-6, Art. L5125-16, Art. L5125-18, Art. L5126-2, Art. L5126-3, Art. L5126-6, Art. L5126-6-1, Art. L5126-7, Art. L5126-10, Art. L5424-19


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5125-1, Art. L5125-1-1, Art. L5125-4, Art. L5125-7, Art. L5125-15, Art. L5125-19, Art. L5125-21, Art. L5125-22


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