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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  4. TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE
  5. CHAPITRE III : ORGANISATION DES SOINS
  6. SECTION 2 : PROFESSIONS ET SERVICES DE SANTE
  7. Article 14

Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 14

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Mise à jour en retard — 0f27470d-9c19-42c6-abf1-b598b8544bd1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021870024/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021870024/article-14/versions/0f27470d-9c19-42c6-abf1-b598b8544bd1/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : ETABLISSEMENTS ET PROFESSIONNELS DE SANTE Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : ORGANISATION DES SOINS Consulter cette section
      1. SECTION 1 : CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE Consulter cette section

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      2. SECTION 2 : PROFESSIONS ET SERVICES DE SANTE Consulter cette section
        1. Article 14
        2. Article 15
        3. Article 16
      3. SECTION 3 : SCHEMA REGIONAL DE L'ORGANISATION DES SOINS ET REGIME DES AUTORISATIONS Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUX Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : INSPECTION ET CONTROLE Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : ARTICULATION AVEC LES CONVENTIONS MEDICALES Consulter cette section

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    7. CHAPITRE VII : LES CONTRATS PROPOSES AUX PROFESSIONNELS DE SANTE Consulter cette section

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    8. CHAPITRE VIII : ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Consulter cette section

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    9. CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS REDACTIONNELLES ET DE SIMPLIFICATION DU DROIT Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION TERRITORIALE DU SYSTEME DE SANTE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : SANTE PUBLIQUE Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : ETABLISSEMENTS ET PROFESSIONNELS DE SANTE Consulter cette section

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    3. CHAPITRE III : ORGANISATION DES SOINS Consulter cette section
      1. SECTION 1 : CONFERENCE REGIONALE DE LA SANTE ET DE L'AUTONOMIE Consulter cette section

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      2. SECTION 2 : PROFESSIONS ET SERVICES DE SANTE Consulter cette section
        1. Article 14
        2. Article 15
        3. Article 16
      3. SECTION 3 : SCHEMA REGIONAL DE L'ORGANISATION DES SOINS ET REGIME DES AUTORISATIONS Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO SOCIAUX Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : INSPECTION ET CONTROLE Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : ARTICULATION AVEC LES CONVENTIONS MEDICALES Consulter cette section

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    7. CHAPITRE VII : LES CONTRATS PROPOSES AUX PROFESSIONNELS DE SANTE Consulter cette section

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    8. CHAPITRE VIII : ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Consulter cette section

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    9. CHAPITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS REDACTIONNELLES ET DE SIMPLIFICATION DU DROIT Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L4311-15, Art. L4321-10, Art. L4322-2, Art. L4333-1, Art. L4341-2, Art. L4342-2, Art. L4351-10, Art. L4361-2, Art. L4362-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L4113-14, Art. L4122-3, Art. L4123-10, Art. L4123-11, Art. L4124-2, Art. L4124-11, Art. L4211-3, Art. L4211-5, Art. L4221-18, Art. L4232-5, Art. L4232-6, Art. L4233-3, Art. L4234-10, Art. L4311-18, Art. L4311-26, Art. L4312-5, Art. L4362-5, Art. L4371-5, Art. L4383-1, Art. L4383-3
-Code de l'éducation
Art. L633-3
-Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985
Art. 44
-Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002
Art. 75


A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de la santé publique
Art. L4362-5


A modifié les dispositions suivantes :

-Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985
Art. 44
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Article 15 →

Sources créatrices et modificatrices

80 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 44 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 75 (V)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. L633-3 (V)
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
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  • MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
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Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 75
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L633-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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