Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 14
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- Version
- Mise à jour en retard — 0f27470d-9c19-42c6-abf1-b598b8544bd1
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021870024/article-14/versions/0f27470d-9c19-42c6-abf1-b598b8544bd1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L4311-15, Art. L4321-10, Art. L4322-2, Art. L4333-1, Art. L4341-2, Art. L4342-2, Art. L4351-10, Art. L4361-2, Art. L4362-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L4113-14, Art. L4122-3, Art. L4123-10, Art. L4123-11, Art. L4124-2, Art. L4124-11, Art. L4211-3, Art. L4211-5, Art. L4221-18, Art. L4232-5, Art. L4232-6, Art. L4233-3, Art. L4234-10, Art. L4311-18, Art. L4311-26, Art. L4312-5, Art. L4362-5, Art. L4371-5, Art. L4383-1, Art. L4383-3
-Code de l'éducationArt. L633-3
-Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985Art. 44
-Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002Art. 75
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. L4362-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985Art. 44
Sources créatrices et modificatrices
80 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFICATION Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°85-772 du 25 juillet 1985 - art. 44 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 75 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L633-3 (V)
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
- MODIFIE Accès protégé — Cible protégée
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Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 75
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L633-3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée