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Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 16

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Mise à jour en retard — b2a2e3b7-8638-430f-a68e-825c9af80c5e
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021870028/2026-10-29
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021870028/article-16/versions/b2a2e3b7-8638-430f-a68e-825c9af80c5e/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6312-2, Art. L6312-4, Art. L6312-5, Art. L6325-1

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