Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ea1afada-3a52-493a-9f4e-82fbdbe30bee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021871003/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021871003/article-12/versions/ea1afada-3a52-493a-9f4e-82fbdbe30bee/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°92-668 du 13 juillet 1992Sct. TITRE 1er : Dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - TITRE 1er : Dispositions statutaires applicable... (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-668 du 13 juillet 1992 portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5