Décret n° 2010-174 du 23 février 2010 relatif à l'emploi de directeur de centre régional des œuvres universitaires et scolaires - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36e845eb-7267-4fe5-a4be-a05ef492ce10
- Début de validité
- 1 août 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000032961921/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032961921/article-10/versions/36e845eb-7267-4fe5-a4be-a05ef492ce10/
Sommaire du texte
Texte
1° Les fonctionnaires, détachés dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont maintenus dans leurs fonctions et restent en position de détachement dans l'emploi de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires régi par le présent décret, pour la durée de leur détachement restant à courir.
Ils sont reclassés dans cet emploi, en fonction du groupe prévu à l'article 4 du présent décret dans lequel figure cet emploi, conformément au tableau de correspondance suivant :
| EMPLOI D'ORIGINE |
NOUVEL EMPLOI |
ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil |
|---|---|---|
|
Directeur général de centre régional des œuvres |
|
|
| 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon |
7e échelon 6e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 2e échelon 1er échelon |
Ancienneté acquise. |
|
Directeur général de centre régional des œuvres |
|
|
|
7e échelon |
6e échelon 6e échelon 5e échelon 5e échelon 4e échelon 2e échelon 1er échelon |
Ancienneté acquise majorée de trois mois. Sans ancienneté. Ancienneté acquise majorée de trois mois. Sans ancienneté. Sans ancienneté. Ancienneté acquise. Ancienneté acquise. |
2° Les nominations des fonctionnaires dans les emplois relevant des groupes I et II mentionnés à l'article 4 du présent décret prennent effet à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté portant répartition des emplois de directeur général de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1042 du 29 juillet 2016 - art. 4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4