Arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire - Article 3 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0ac3244-f4cc-4e77-bbbe-3eb00b3ea3c7
- Début de validité
- 23 février 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021920906/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021920906/article-3-bis/versions/f0ac3244-f4cc-4e77-bbbe-3eb00b3ea3c7/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel d'installateur (trice) en thermique et sanitaire peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2007 - art. 2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 janvier 2007 - art. 2 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R338-3