Code de l'éducation - Article R338-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 744f7ba6-ae55-4f74-82cd-e1d673fc4c69
- Début de validité
- 14 juillet 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032890272/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032890272/article-r338-3/versions/744f7ba6-ae55-4f74-82cd-e1d673fc4c69/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel peut être composé d'un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles. Chaque certificat est créé et organisé dans les conditions prévues à l'article R. 338-2. Il atteste que son titulaire maîtrise un ensemble cohérent de compétences, aptitudes et connaissances permettant l'exercice d'une ou de plusieurs des activités correspondant au titre visé.
Une fois obtenu, le titre peut être complété par un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation. Le niveau et le domaine des certificats complémentaires de spécialisation sont identiques à celui du titre auquel ils sont associés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 3 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1029 du 2 août 2002 - art. 3 (V)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 septembre 2003 - art. 3 bis (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 février 2004 - art. 3 bis (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2005 - art. 3 bis (AbD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R338-2
- CITATION Code de l'éducation - art. R338-6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R338-2
- CITATION Article R338-6