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Arrêté du 23 février 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » et fixant ses conditions de délivrance - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3f4ac6d8-7ccf-4f46-a9ea-6a434a224c1e
Début de validité
6 mars 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021934868/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021934868/article-1/versions/3f4ac6d8-7ccf-4f46-a9ea-6a434a224c1e/
Sommaire du texte

La définition et les conditions de délivrance de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle "gardien d'immeubles" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.

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  1. Version 1 — ABROGE_DIFF

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