Arrêté du 23 février 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » et fixant ses conditions de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9ea69dd-98b3-48ac-89ad-b9fa7e685463
- Début de validité
- 6 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021934884/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021934884/article-8/versions/e9ea69dd-98b3-48ac-89ad-b9fa7e685463/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle "gardien d'immeubles" organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 3 novembre 1994 aura lieu en 2010. A l'issue de cette dernière session, l'arrêté du 3 novembre 1994 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 novembre 1994, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2024 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9