Arrêté du 26 novembre 2024 portant création de la spécialité « gardien d'immeubles » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5367f6fc-5e8e-4696-b6e4-a81c32e611f3
- Début de validité
- 11 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050963358/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050963358/article-9/versions/5367f6fc-5e8e-4696-b6e4-a81c32e611f3/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen de la spécialité « gardien d'immeubles » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 février 2010 mentionné à l'article 6 aura lieu en 2026.
A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2026, l'arrêté précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe II (suite), Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 - art. Annexe II (suite) (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 - art. Annexe III (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 - art. Annexe IV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 - art. Annexe V (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2010 définissant la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « gardien d'immeubles » et fixant ses conditions de délivrance
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II (suite)