Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 413-1.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e4ac2f8-2d24-49ce-a892-d4b1d0eebefa
- Début de validité
- 13 août 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021956974/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021956974/article-413-101/versions/1e4ac2f8-2d24-49ce-a892-d4b1d0eebefa/
Sommaire du texte
Texte
Champ d'application
1. La présente division s'applique au transport de cargaisons de bois en pontée sur les navires d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres.
2. Il est fait application des dispositions du recueil de règles pratiques pour la sécurité des navires transportant des cargaisons de bois en pontée, adopté par la résolution A.715 (17) de l'O.M.I.
Historique
Évolution juridique
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