Code de l'éducation - Article L611-7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c3d17a2c-1619-4315-ab06-5fe9b16468c1
- Début de validité
- 1 juillet 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021960436/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021960436/article-l611-7/versions/c3d17a2c-1619-4315-ab06-5fe9b16468c1/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures informent les étudiants de l'existence du service civique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2010-241 du 10 mars 2010 - art. 10
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 10