Code de l'éducation - Article L611-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 669e0de5-7fcc-486c-8e06-a5da3c749e9c
- Début de validité
- 24 juillet 2013
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027747840/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027747840/article-l611-2/versions/669e0de5-7fcc-486c-8e06-a5da3c749e9c/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements d'enseignement supérieur peuvent instituer en leur sein un ou plusieurs conseils de perfectionnement des formations comprenant des représentants des milieux professionnels. Les règles relatives à la composition et au fonctionnement de ces conseils sont fixées par les statuts de l'établissement.
Les enseignements supérieurs sont organisés en liaison avec les milieux professionnels :
1° Leurs représentants participent à la définition des programmes dans les instances compétentes, notamment au sein des conseils de perfectionnement des formations ;
2° Les praticiens contribuent aux enseignements ;
3° Des stages peuvent être aménagés dans les entreprises publiques ou privées, les organismes de l'économie sociale et solidaire ou l'administration ; ces stages doivent être en cohérence avec la formation suivie par l'étudiant et faire l'objet d'un suivi pédagogique approprié ;
4° Les enseignements peuvent être organisés par alternance.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 5 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 5 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 22
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er août 2011 - art. 6 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 11 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 8 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 - art. 40 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D313-14 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L611-5 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L681-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L683-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L684-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L752-1 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D812-87 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 22