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  5. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
  6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche
  7. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
  8. Chapitre Ier : Dispositions communes.
  9. Article L611-2

Code de l'éducation - Article L611-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
24 juillet 2013

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Version
Mise à jour en retard — 669e0de5-7fcc-486c-8e06-a5da3c749e9c
Début de validité
24 juillet 2013
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 février 2026 à 22h33
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06 — 50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027747840/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027747840/article-l611-2/versions/669e0de5-7fcc-486c-8e06-a5da3c749e9c/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section
            1. Article L611-1
            2. Article L611-2
            3. Article L611-3
            4. Article L611-4
            5. Article L611-5
            6. Article L611-6
            7. Article L611-7
            8. Article L611-8
            9. Article L611-9
            10. Article L611-9
            11. Article L611-10
            12. Article L611-11
            13. Article L611-12
            14. Article L611-11
            15. Article L611-12
          2. Chapitre II : Déroulement des études supérieures. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures. Consulter cette section

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        2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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        3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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        5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements. Consulter cette section

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        6. Titre VI : La recherche universitaire. Consulter cette section

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        7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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        8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Première partie : Dispositions générales et communes Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche Consulter cette section
      1. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs et de la recherche Consulter cette section
        1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section
            1. Article L611-1
            2. Article L611-2
            3. Article L611-3
            4. Article L611-4
            5. Article L611-5
            6. Article L611-6
            7. Article L611-7
            8. Article L611-8
            9. Article L611-9
            10. Article L611-9
            11. Article L611-10
            12. Article L611-11
            13. Article L611-12
            14. Article L611-11
            15. Article L611-12
          2. Chapitre II : Déroulement des études supérieures. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures. Consulter cette section

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        2. Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres Consulter cette section

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        3. Titre III : Les formations de santé Consulter cette section

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        4. Titre IV : Les formations technologiques Consulter cette section

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        5. Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements. Consulter cette section

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        6. Titre VI : La recherche universitaire. Consulter cette section

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        7. Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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        8. Titre VIII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      2. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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      3. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    4. Quatrième partie : Les personnels Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les établissements d'enseignement supérieur peuvent instituer en leur sein un ou plusieurs conseils de perfectionnement des formations comprenant des représentants des milieux professionnels. Les règles relatives à la composition et au fonctionnement de ces conseils sont fixées par les statuts de l'établissement.

Les enseignements supérieurs sont organisés en liaison avec les milieux professionnels :

1° Leurs représentants participent à la définition des programmes dans les instances compétentes, notamment au sein des conseils de perfectionnement des formations ;

2° Les praticiens contribuent aux enseignements ;

3° Des stages peuvent être aménagés dans les entreprises publiques ou privées, les organismes de l'économie sociale et solidaire ou l'administration ; ces stages doivent être en cohérence avec la formation suivie par l'étudiant et faire l'objet d'un suivi pédagogique approprié ;

4° Les enseignements peuvent être organisés par alternance.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2000 Version L611-2 — MODIFIE
  2. 24 juillet 2013 Version L611-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  2. Connue le 20 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  3. Connue le 9 octobre 2026 à 08h06Correction des données source
  4. Connue le 9 octobre 2026 à 08h06Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 5 (M)
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 - art. 5 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-339 du 14 avril 2003

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 22

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-96 du 31 janvier 2008 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er août 2011 - art. 6 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 11 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 8 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 février 2026 - art. 40 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D313-14 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L611-5 (VD)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L681-1 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L683-1 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L684-1 (M)
  • CITATION Code de l'éducation - art. L752-1 (V)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D812-87 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 22

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
25 février 2026 à 22h33
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 08h06
Identifiant de l’import Jurisfac
50a2964b-d1af-41d7-aa03-f24f5510cc40
Archive
LEGI_20260225-222454.tar.gz ↗
Licence
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Accessibilité

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