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Code de la défense - Article D1611-6

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Version
Mise à jour en retard — 1d9241a7-fbc8-4860-97bf-9682aaf1f7c9
Début de validité
6 mars 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021962030/2021-04-13
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021962030/article-d1611-6/versions/1d9241a7-fbc8-4860-97bf-9682aaf1f7c9/
Sommaire du texte

Pour l'application dans les départements d'outre-mer, l'organisation militaire de la défense, dans les zones de défense et de sécurité des Antilles, de la Guyane et du sud de l'océan Indien, est régie par les dispositions des articles D. 1681-7 à D. 1681-16.

Historique

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  1. Version D1611-6 — MODIFIE
  2. Version D1611-6 — ABROGE Comparer avec la précédente

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