Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 2.4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebf1a0d5-3125-4521-86f4-89bc866d5ee8
- Début de validité
- 13 août 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021963237/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021963237/article-24/versions/ebf1a0d5-3125-4521-86f4-89bc866d5ee8/
Sommaire du texte
Texte
Etats de chargement
La capacité de survie après avarie doit être examinée sur la base des renseignements communiqués à l'Administration concernant tous les états prévus de chargement et les variations de tirant d'eau et d'assiette. Il n'est pas nécessaire de tenir compte des états de ballast lorsque le navire-citerne pour produits chimiques ne transporte pas de produits visés par le Recueil, ou transporte uniquement des résidus de ces produits.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.