Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 3.6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a75db145-abbb-420c-b90a-6286bc3aac97
- Début de validité
- 13 août 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021963910/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021963910/article-36/versions/a75db145-abbb-420c-b90a-6286bc3aac97/
Sommaire du texte
Texte
Marquage des pompes et des tuyautages
Il convient de marquer distinctement les pompes, les sectionnements et les tuyautages afin de permettre l'identification du dispositif et des citernes qu'ils desservent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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