Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 4.2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 470b15d0-c167-4ad9-b33f-c8762789c215
- Début de validité
- 13 août 1994
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021963937/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021963937/article-42/versions/470b15d0-c167-4ad9-b33f-c8762789c215/
Sommaire du texte
Texte
Types de citernes prescrits selon les produits
Les prescriptions applicables aux types de citernes et à leur installation et conception sont indiquées, pour chaque produit, à la colonne f du tableau du chapitre 17.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.