Décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 20
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5ccf3e0-be84-45d5-921c-1e415e5f85f0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021974875/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021974875/article-20/versions/d5ccf3e0-be84-45d5-921c-1e415e5f85f0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Art. 25
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - art. 25 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25