Décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 22
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ffef0104-048a-4847-a93f-31b398d13e0b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 janvier 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 6 octobre 2026 à 02h23 — cc54add8-f491-4b3c-b5ef-f36de9645a44
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021974879/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021974879/article-22/versions/ffef0104-048a-4847-a93f-31b398d13e0b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2005-921 du 2 août 2005Art. 25-2 , Art. 25-3, Art. 25-4
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 - art. 25-2 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 25-4