Décret n° 2010-259 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 11
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- Version
- Mise à jour en retard — 2fb7a4e6-bd9a-42c1-b5e6-b8a3ae7a47ed
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021974901/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021974901/article-11/versions/2fb7a4e6-bd9a-42c1-b5e6-b8a3ae7a47ed/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-921 du 2 août 2005Sct. TITRE III : COMITÉ DE SÉLECTION.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-921 du 2 août 2005 - TITRE III : COMITÉ DE SÉLECTION. (V)