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Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle - Article 6

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Mise à jour en retard — a3f342b4-1333-49c7-bb64-92271a4f19e5
Début de validité
4 mai 2002
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021979066/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021979066/article-6/versions/a3f342b4-1333-49c7-bb64-92271a4f19e5/
Sommaire du texte


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter :
- de la rentrée 2002 pour les premières années ;
- de la rentrée 2003 pour les deuxièmes années.

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  1. Version 6 — ABROGE_DIFF

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10

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