Arrêté du 21 novembre 2018 relatif à l'organisation et aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au certificat d'aptitude professionnelle - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ca9c90a-cd2e-4037-bd89-8edf5e2068e6
- Début de validité
- 21 décembre 2018
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037836444/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037836444/article-10/versions/6ca9c90a-cd2e-4037-bd89-8edf5e2068e6/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2019-2020. Ses dispositions sont applicables aux classes de deuxième année en 2019-2020.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 avril 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. Annexe II (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 - art. Annexe III (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III