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Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 3730d77e-1586-4b9d-8739-708ba2f3cd46
Début de validité
17 mars 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021989657/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021989657/article-2/versions/3730d77e-1586-4b9d-8739-708ba2f3cd46/
Sommaire du texte

Dans le cadre des enseignements obligatoires :


- un ou plusieurs projets pluridisciplinaires à caractère professionnel sont réalisés en première année et en deuxième année de formation. Le volume horaire consacré à ce ou ces projets est réparti à égalité entre les disciplines d'enseignement général et les disciplines d'enseignement technologique et professionnel ;

Notes

Conformément à l'article 4 de l"arrêté du 24 février 2010 ces dispositions sont applicables à la rentrée 2010 aux élèves de 1re année et à la rentrée 2011 aux élèves de 2e année.

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  1. Version 2 — MODIFIE
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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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