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  3. Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
  4. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
  5. Article 38

Ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l'article 74 de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes et antarctiques françaises ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe de dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 38

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Mise à jour en retard — c145f9f3-4416-48db-a16c-e51338e7603a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022019360/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022019360/article-38/versions/c145f9f3-4416-48db-a16c-e51338e7603a/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : SAINT PIERRE ET MIQUELON Consulter cette section

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  2. TITRE II : GUADELOUPE, SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN Consulter cette section

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  3. TITRE III : LA REUNION ET MAYOTTE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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  5. TITRE V : POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 35
    2. Article 36
    3. Article 37
    4. Article 38
    5. Article 39
    6. Article 40
    7. Article 41
    8. Article 42
  8. TITRE VIII : DISPOSITIONS REDACTIONNELLES ET DE SIMPLIFICATION DU DROIT Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : SAINT PIERRE ET MIQUELON Consulter cette section

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  2. TITRE II : GUADELOUPE, SAINT BARTHELEMY ET SAINT MARTIN Consulter cette section

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  3. TITRE III : LA REUNION ET MAYOTTE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : WALLIS ET FUTUNA Consulter cette section

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  5. TITRE V : POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

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  6. TITRE VI : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES Consulter cette section

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  7. TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section
    1. Article 35
    2. Article 36
    3. Article 37
    4. Article 38
    5. Article 39
    6. Article 40
    7. Article 41
    8. Article 42
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L758-4

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 19 septembre 2026 à 09h38Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L758-4 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L758-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 août 2025 à 22h10
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 09h38
Identifiant de l’import Jurisfac
fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
Archive
LEGI_20250813-220317.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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