Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78ba4be0-3474-417d-bccb-578adc3bbf2b
- Début de validité
- 31 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022036697/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022036697/article-24/versions/78ba4be0-3474-417d-bccb-578adc3bbf2b/
Sommaire du texte
Texte
La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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