Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités - Article 23
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- Mise à jour en retard — f122d790-a2b5-4ed2-abbd-b48bc396d9fd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022036701/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 mars 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1992 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1992 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1992 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1992 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1992 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1992 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1992 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1992 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1992 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1992 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1992 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1992 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1992 - art. 9 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mars 1992 relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12