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Arrêté du 19 mars 2010 fixant les modalités de fonctionnement du Conseil national des universités - Article 22

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Mise à jour en retard — fedd92c7-7ce2-4e27-b64d-3d7c15716894
Début de validité
31 mars 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022036699/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022036699/article-22/versions/fedd92c7-7ce2-4e27-b64d-3d7c15716894/
Sommaire du texte


Les bureaux des sections dont le nombre d'assesseurs est porté de un à trois, en application de l'article 12 du décret du 16 janvier 1992 susvisé, sont complétés par la section concernée dans les six mois à compter de la publication du présent arrêté.
Ils sont désignés pour la durée du mandat des membres du Conseil national des universités restant à courir jusqu'à son prochain renouvellement.

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  1. Version 22 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12

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