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Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 239

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Mise à jour en retard — 126a72ed-056c-4dd9-bfab-8487ff4fe9ac
Début de validité
2 avril 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022043481/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022043481/article-239/versions/126a72ed-056c-4dd9-bfab-8487ff4fe9ac/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-60, Art. R314-62

Les dispositions du e du 2° du I ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.

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  1. Version 239 — VIGUEUR

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