Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 258
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- Version
- Mise à jour en retard — 7f6a3789-30a5-4657-8275-a0ad0e8233de
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 août 2025 à 21h14
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 01h00 — 56831604-8498-4126-a5db-cbfcb51fd215
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022043497/2026-10-29
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R344-14
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
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Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R344-14